En droit, le terme contentieux judiciaire est utilisé pour qualifier des litiges, conflits ou différends qui opposent deux ou plusieurs parties. Pour trouver une issue favorable à ce désaccord, de nombreux protagonistes sollicitent l’intervention d’un juge. Ce dernier est chargé de statuer sur l’objet de la querelle. Découvrez les étapes à effectuer pour engager une poursuite.
Comment se manifeste un contentieux ?
Un contentieux judiciaire peut se produire dans différents domaines de la vie juridique, tels que le droit civil, pénal, administratif, commercial, social ou fiscal. Selon sa nature, les parties concernées ne seront pas les mêmes.
Le contentieux administratif concerne les litiges entre les particuliers et l’administration publique. Cela inclut les contestations de décisions administratives, des recours contre des actes administratifs ou des différends en matière d’urbanisme.
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, les litiges sont axés sur l’application de lois fiscales. L’entreprise conteste par exemple les impôts qu’elle devrait payer. Il arrive aussi que les causes soient familiales. Dans cette situation, l’un des parents demande par exemple le divorce ou la garde exclusive des enfants.
Qui contacter pour régler les litiges ?
Les poursuivants ont besoin de consulter un avocat spécialisé dans le domaine afin de connaître les options qui s’offrent à eux. Il est à signaler que les avocats généralistes possèdent aussi les compétences requises pour assurer cette tâche de conseil.
En revanche, les deux professionnels du droit (spécialisés et généralistes) ne disposent pas de la même expertise pour traiter une affaire. Les avocats spécialisés ont des compétences pointues dans le domaine contrairement aux avocats généralistes. Cependant, les deux avocats effectueront une approche similaire. Ils évalueront les faits, examineront les preuves disponibles avant d’indiquer les solutions aux clients.
Quels sont les rôles des avocats ?
Quand un avocat a fini d’analyser l’affaire de son client, il recommande souvent un règlement à l’amiable. Dans cette optique, les parties vont se retrouver autour d’une table pour discuter d’un arrangement. Un contrat sera ensuite établi pour entériner l’accord. Après la signature du document, le contentieux judiciaire ne sera pas porté devant le tribunal. C’est l’un des deux avocats qui rédigent les composants du contrat.
S’il n’y a pas d’arrangement, la partie demanderesse prépare une requête décrivant les faits, les revendications et les demandes. Ce document juridique sera déposé devant le tribunal compétent et une copie sera remise à la partie défenderesse.
La partie défenderesse aura un certain délai pour répondre à la demande en déposant une réponse auprès du tribunal à son tour. La réponse contiendra des arguments de défense, des contre-arguments et des demandes reconventionnelles.
Pour des informations plus précises, n’hésitez pas à consulter des sites web tels que celui de Pont-Rouge Avocats.
